Mise à jour en cours d’année
Tout au long de l’année
Nous vous rappelons que d’éventuels remboursements rétroactifs ne peuvent avoir lieu que sur l’année civile en cours.
Il est de votre responsabilité de nous informer, par écrit, de tous les changements de vos situations professionnelles, dans les 30 jours suivants le changement (date du courriel ou du cachet de la poste faisant foi).
En fonction de votre changement de situation professionnelle, merci nous transmettre vos documents justificatifs de revenus selon les cas ci-dessous, en un seul envoi par courriel à l’adresse facturation@fondation-fej.ch afin d’en faciliter le traitement.
Ces informations sont traitées par notre Service Facturation de manière strictement confidentielle.
- Vous êtes salarié·e et votre taux change ou vous changez d’employeur
- L’attestation de salaire mensuel prévisionnel et taux d’activité professionnelle à faire compléter et signer par votre employeur
- Vous étiez indépendant·e ou étudiant·e et vous devenez salarié·e
- Idem point 1.
- Vous étiez au chômage et vous devenez salarié·e
- Idem point 1.
- La désinscription de l’Office Régional de Placement
- Vous étiez salarié·e ou étudiant·e et vous devenez indépendant·e
- L’attestation de salaire mensuel prévisionnel et taux d’activité professionnelle à compléter et signer par vos soins
- L’attestation d’inscription auprès de la caisse AVS
- Une copie de la décision provisoire 2024 des cotisations AVS
- Une copie du bail à loyer pour locaux commerciaux ou une preuve que l’activité se déroule au domicile, et dans ce cas une copie du bail à loyer privé.
- Vous étiez au chômage et vous devenez indépendant·e
- Idem point 4.
- La désinscription de l’Office Régional de Placement
- Vous étiez salarié·e ou indépendant·e et vous devenez étudiant·e
- Une attestation signée par l’école indiquant la période de formation et les horaires des cours
- En cas d’octroi d’une bourse d’étude, une copie de la décision
- En cas de stage rémunéré, une attestation de l’employeur avec indication du montant du salaire ou une copie de vos 3 dernières fiches de salaire
- Vous étiez au chômage et vous devenez étudiant·e
- Idem point 6.
- La désinscription de l’Office Régional de Placement
- Vous étiez salarié·e, étudiant·e ou indépendant·e et vous vous inscrivez au chômage
- Une copie de votre inscription à l’Office Régional de Placement
- Une copie de votre premier décompte d’indemnités chômage
- Vous êtes au bénéfice du RI ou d’autre forme de soutien financier (PC familles, EVAM, etc.)
- Une copie de la décision d’octroi du service social référant
- Une copie des décisions des prestations complémentaires pour familles (PC familles)
- Vous êtes au bénéfice d’une rente (AI, AVS, orphelin, veuf·ve)
- Une copie des attestations de rentes ou de prestations complémentaires mensuelles
- En cas de séparation ou de divorce
- Merci de prendre contact avec notre Service Facturation les mardis et jeudis de 9h00 à 11h30 ou par mail à facturation@fondation-fej.ch