Mise à jour annuelle
Chaque année, nous procédons à la vérification des situations professionnelles de toutes les familles dont nous accueillons les enfants.
Les documents à fournir
Nous vous demandons de nous transmettre vos documents justificatifs de revenus selon vos situations professionnelles respectives.
Ils devront nous parvenir en un seul envoi avant le 15 mars par courriel à l’adresse revenus@fondation-fej.ch afin d’en faciliter le traitement.
Ces informations sont traitées par notre Service Facturation de manière strictement confidentielle.
En fonction de votre situation professionnelle, merci de cliquer sur le lien correspondant.
En cas de sources multiples de revenus,
il est impératif de nous fournir TOUS LES DOCUMENTS demandés sous les rubriques concernées.
Revenus déterminants prévisionnels et effectifs
Le revenu déterminant prévisionnel est défini pour l’année en cours et sert de base de calcul pour l’établissement du tarif journalier qui vous sera facturé tout au long de l’année.
En début d’année suivante, votre revenu déterminant effectif sera mis à jour et comparé au prévisionnel. Votre tarif journalier sera adapté et, le cas échéant, une facturation rétroactive vous sera alors envoyée.
Si votre revenu déterminant est supérieur ou égal à CHF 13’200.00 pour le préscolaire, et CHF 10’800.00 pour le parascolaire, le tarif journalier appliqué sera le tarif maximum.
Délai et dates des factures rétroactives
Nous vous remercions de nous transmette votre dossier complet d’ici au 15 mars à revenus@fondation-fej.ch
Votre collaboration à ce travail de mise à jour est essentielle !
Les éventuelles factures rétroactives pour la mise à jour des revenus déterminants de l’année précédente seront envoyées à une des dates suivantes en fonction de l’ordre de traitement des dossiers des familles :
- 31 mai
- 30 juin
- 30 septembre