Pourquoi un calcul du revenu déterminant ?
Les places occupées par vos enfants au sein de la Fondation de l’enfance et de la jeunesse sont des places subventionnées.
Dans ce cadre, conformément à la LAJE et à notre règlement, nous devons vérifier trois éléments essentiels :
- Votre taux d’activité professionnelle afin de nous assurer que vous répondez toujours aux critères d’attribution des places, et ce quel que soit votre revenu,
- Votre revenu déterminant prévisionnel de l’année en cours pour calculer le tarif journalier qui vous sera facturé et donc votre droit éventuel à la subvention.
- Votre revenu déterminant effectif de l’année précédente afin de vérifier si le tarif appliqué était correct.
Les revenus pris en compte
Les revenus pris en compte, ainsi que le calcul du revenu déterminant, sont définis dans notre règlement et les dispositions complémentaires que vous avez reçus lors de la signature de votre contrat.
Pour établir votre revenu déterminant, nous avons besoin de l’entier des documents justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.
Vous trouverez toutes les informations ici.
