Mise à jour annuelle
Chaque année, nous procédons à la vérification des situations professionnelles de toutes les familles dont nous accueillons les enfants.
Les documents à fournir
Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre vos documents justificatifs de revenus selon vos situations professionnelles respectives.
Ils devront nous parvenir en un seul envoi avant le 15 mars par courriel à l’adresse revenus@fondation-fej.ch afin d’en faciliter le traitement.
Ces informations sont traitées par le Pôle Facturation de manière strictement confidentielle.
En fonction de votre situation professionnelle, merci de cliquer sur le lien correspondant.
En cas de sources multiples de revenus,
il est impératif de nous fournir TOUS LES DOCUMENTS demandés sous les rubriques concernées.
Revenus déterminants prévisionnels et effectifs
Le revenu déterminant prévisionnel est défini pour l’année en cours et sert de base de calcul pour fixer le tarif journalier facturé.
En début d’année suivante, votre revenu déterminant effectif (d’après vos documents fiscaux) sera comparé au prévisionnel. Le tarif sera ajusté si nécessaire et une facturation rétroactive pourra être envoyée.
Si votre revenu déterminant est supérieur ou égal à CHF 13’200.- pour le préscolaire, et CHF 10’800.- pour le parascolaire, le tarif journalier maximum sera appliqué.
Envoi des factures rétroactives
Nous vous remercions de nous transmette votre dossier complet d’ici au 15 mars à revenus@fondation-fej.ch
Votre collaboration à ce travail de mise à jour est essentielle !
D’éventuelles factures rétroactives liées à la mise à jour des revenus de l’année précédente seront envoyées en cours d’année selon l’ordre de traitement des dossiers.