Pourquoi un calcul du revenu déterminant ?
Les places occupées par vos enfants au sein de la Fondation de l’enfance et de la jeunesse sont subventionnées. A ce titre et conformément à la LAJE ainsi qu’à notre règlement, nous devons vérifier trois éléments importants :
- Votre taux d’activité professionnelle
Cela nous permet de confirmer que vous remplissez toujours les critères de priorité pour l’attribution des places, indépendamment de vos revenus.
- Votre revenu déterminant prévisionnel de l’année en cours
Ce revenu sert au calcul du tarif journalier pendant l’année et détermine votre droit à la subvention.
- Votre revenu déterminant effectif de l’année précédente
Il permet de vérifier si le tarif appliqué était correct.
Les revenus pris en compte
Les revenus pris en considération, ainsi que la méthode de calcul du revenu déterminant sont définis dans notre règlement et dans les dispositions complémentaires remises lors de la signature de votre contrat.
Pour calculer correctement votre revenu déterminant, nous avons besoin de tous les documents justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.
Vous trouverez toutes les informations ici.
