2022 – 2023
Mise à jour des revenus déterminants
Comme chaque année, nous procédons à la vérification des
situations professionnelles de toutes les familles dont nous accueillons les enfants.
Les documents à fournir
- Nous vous demandons de nous transmettre vos documents justificatifs de revenus selon vos situations professionnelles respectives.
- Ils devront nous parvenir en un seul envoi avant le 15 mars 2023 par courriel à l’adresse revenus@fondation-fej.ch afin d’en faciliter le traitement.
- Ces informations sont traitées par notre Service Facturation de manière strictement confidentielle.
A défaut de réception de vos documents justificatifs à la date demandée, et conformément à l’article 6 de notre règlement, le tarif maximum vous sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2022.
En fonction de votre situation professionnelle, merci de cliquer sur le lien correspondant.
En cas de sources multiples de revenus,
il est impératif de nous fournir TOUS LES DOCUMENTS demandés sous les rubriques concernées.
Pourquoi une mise à jour de revenus ?
Les places occupées par vos enfants au sein de la Fondation de l’enfance et de la jeunesse sont des places subventionnées.
Dans ce cadre, conformément à la LAJE et notre règlement, nous devons vérifier trois éléments essentiels :
- votre taux d’activité professionnelle afin de nous assurer que vous répondez toujours aux critères d’attribution des places, et ce quelque soit votre revenu,
- votre revenu déterminant prévisionnel 2023 pour calculer le tarif journalier qui vous sera facturé ainsi que votre éventuel droit à la subvention 2023,
- votre revenu déterminant effectif 2022 afin de vérifier si le tarif appliqué tout au long de l’année 2022 était correct.
Revenus déterminants prévisionnels et effectifs
Courant 2022, nous avions procédé à l’établissement de votre revenu déterminant prévisionnel 2022.
Votre revenu déterminant effectif 2022 sera mis à jour et comparé au prévisionnel 2022. Votre tarif journalier sera adapté et, le cas échéant, une facturation rétroactive pour l’année 2022 vous sera alors envoyée.
Votre revenu déterminant prévisionnel 2023 servira de base de calcul pour l’établissement du tarif journalier qui vous sera facturé tout au long de l’année 2023.
Si votre revenu déterminant est supérieur ou égal à CHF 13’200.00 pour le préscolaire, et CHF 10’800.00 pour le parascolaire, le tarif journalier appliqué sera le tarif maximum.
Les revenus pris en compte
Les revenus pris en compte, ainsi que le calcul du revenu déterminant, sont définis dans notre règlement et les dispositions complémentaires que vous avez reçues lors de la signature de votre contrat.
Pour établir votre revenu déterminant, nous avons besoin de l’entier des documents justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.
Vous trouverez toutes les informations ici.
Délai et dates des factures rétroactives
Cette année, nous avons le souhait de raccourcir le délai de traitement des dossiers des familles.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre dossier complet d’ici au 15 mars 2023 à revenus@fondation-fej.ch
Votre collaboration à ce travail de mise à jour est essentielle !
Les éventuelles factures rétroactives pour la mise à jour des revenus 2022 seront envoyées à une des dates suivantes en fonction de l’ordre de traitement des dossiers des familles :
- 31 mai 2023
- 30 juin 2023
- 30 septembre 2023
Tout au long de l’année
Nous vous rappelons que d’éventuels remboursements rétroactifs ne peuvent avoir lieu que sur l’année civile en cours.
Il est de votre responsabilité de nous informer, par courrier, de tous les changements de vos situations personnelles ou professionnelles, dans les 30 jours suivants le changement (date du courriel ou du cachet de la poste faisant foi).